Société

Que dit le droit tunisien sur la virginité et la sexualité hors mariage ?

Nous reprenons les bonnes feuilles de l’ouvrage de Nedra Ben Smail, « La nouvelle sexualité des Tunisiennes », consacrées dans cette série, au statut de la virginité en Tunisie et la perception sociale d’une question qui fait toujours polémique.

Encore enfant, la fille comprend que son être féminin et social repose sur l’intégrité de son hymen, à la fois fragile et tout-puissant, qui « décide » de sa vie future ainsi que de l’équilibre et de la position sociale de la famille.

Même si la virginité n’emporte plus l’adhésion des Tunisiennes d’aujourd’hui, elles restent soumise à cette exigence incontournable de la majorité des Tunisiens : D’abord pour ne pas avoir à affronter des pressions sociales insurmontables ni heurter des parents qui « ne comprendraient pas », ensuite pour ne pas risquer d’hypothéquer leur avenir d’épouse et de mère. Si les mères semblent adopter un discours traditionnel patriarcal charriant de nombreuses références socioreligieuses, il apparait dans le même temps, qu’elles projettent secrètement sur leur fille une plus grande conquête de leur corps, le désir d’être libérées des contraintes sociales phallocentrées et le droit au plaisir amoureux qui n’est toléré que dans le cadre du mariage.

Les médecins soulignent qu’aujourd’hui, les jeunes filles qui consultent, sont parfois accompagnées de leur mère : celles-ci savent que leur fille a eu des rapports sexuels avec ce qui aurait dû devenir un mari, elles blâment la société qui oblige les filles à passer par la revirginisation et jugent sévèrement la mentalité des hommes.

Virginité et identité

L’attachement à la virginité est considéré aujourd’hui comme un élément de l’identité arabe, et comme une prescription de la religion musulmane ; inversement, banaliser la virginité revient à une transgression culturelle, à une désolidarisation du groupe d’appartenance, à adopter le discours de « l’autre » alors que celui-ci semble de plus en plus rejetant, lui-même « travaillé » par ses propres tendances au repli-identitaire. En effet, il est admis qu’une partie de la population tunisienne tend à valider le discours conservateur et religieux, à relativiser le Code du Statut Personnel en ce qui concerne la femme, et souhaite revenir en dernier recours à des références « sourcées ».

Ce discours, tenu surtout par les hommes, codifie des conduites sociales assigne des limites à la pensée, et pose des lignes de démarcation strictes sans nuances entre le bien et le mal, les femmes de bien et les « mauvaises filles », la putain et la vierge…

S’il est vrai que l’attachement de la virginité demeure un « label » de la tradition et de la culture arabes, on peut s’interroger sur l’ampleur qu’a pris la revirginisation en Tunisie, une société qui a depuis plus de cinquante ans abandonné de nombreux « archaïsmes » en matière d’égalité des sexes. En effet, cela signifierait que la relation à la sexualité des femmes n’ait pas tellement changé : peut-on dire encore qu’il s’agit d’une question de temps et de transmission générationnelle ?

La démarche de revirginisation s’inscrit-elle dans une perspective libératrice : le recours à la médecine étant toujours possible, cette donnée conduit-elle inéluctablement à une plus grande liberté donnée aux femmes à disposer de leurs corps et à revendiquer de plein droit une sexualité avant le mariage ?

Le recours à la médecine comme possibilité offerte aux femmes, a introduit une nouvelle unité de valeur qui s’exprime en « vraie » et « fausse » vierge, le sang de la première défloration devenu potentiellement trompeur ne constitue plus une preuve irréfutable de « virginité ». Ce qui semble alléger la pression sociale qui pèse sur le corps des femmes tunisiennes mais inquiète les hommes qui perdent la « sécurité » que procure un critère normatif pour le choix de la future épouse.

Relations sexuelles hors mariage : que dit la loi ?

La virginité de la femme comme présupposée au mariage ne peut juridiquement être exigée par l’époux ni être opposée à celles qui s’avèrent ne pas l’être, elle ne peut faire l’objet d’une annulation de mariage ni d’un divorce pour préjudices. Certes, l’époux a le droit de demander le divorce, mais il ne peut le faire que dans le cadre d’un divorce caprice, à ses torts, la loi considérant que le préjudice du divorce est du côté de l’épouse dont l’intimité a été publiquement dévoilée : il devra alors lui verser une somme mensuelle, al-nafaqa, tant que la femme reste célibataire.

Les divorces sont prononcées sur la base d’expertises médicales attestant que la jeune épouse avait subi une revirginisation, le jeune époux a cependant toujours été contraint par la loi à verser une indemnité mensuelle. Il est intéressant aussi de noter, que l’impuissance de l’homme est considérée juridiquement et culturellement comme une raison suffisante pour une demande de divorce formulée par l’épouse ; la non consommation du mariage fait l’objet de nombreuses consultations médicales, qui se font généralement en couple chez le gynécologue ou le sexologue.

Concernant le concubinage, celui-ci n’est pas formellement interdit par le choix pénal, cependant le législateur lorsqu’il est saisi, prend généralement des décisions répressives prenant appui sur des textes de loi qui transforment le concubinage en un « mariage non-conforme » ou en délit de prostitution. En réalité, la loi reste silencieuse sur la question du concubinage car celui-ci demeure mal accepté par la société et contraire aux principes religieux.

En ce qui concerne l’adultère, quand il est prouvé, celui-ci est passible, pour l’homme et pour la femme adultérins, pour l’amant et la maîtresse, d’une peine de cinq ans de prison ferme.

Enfin, un homme ayant des rapports sexuels avec une fille de moins de dix huit ans, âge légal de la majorité en Tunisie, et qui serait dénoncé par elle alors même qu’elle était consentante, peut être condamné à cinq ans de prison ferme.

Le droit tunisien continue à considérer la femme comme socialement plus fragile et psychologiquement mineure : son consentement peut avoir été fait de persuasion abusive de la part de l’homme. Dans le même ordre d’idées, est considéré comme pédophile tout homme ayant eu des relations sexuelles avec une fille de moins de seize ans : il est passible d’une peine allant de six ans de prison à la peine de mort pour les filles de moins de treize ans.

En définitive, même si le cadre juridique mérite un plus grand approfondissement, nous pouvons avancer que les dispositions légales concernent essentiellement la femme tunisienne mariée ou mineure, elles sont en revanche silencieuses, voire conservatrices, à l’égard des femmes dans le cas d’une sexualité hors mariage. 

Par conséquent, si la virginité ne fait l’objet d’aucune disposition légale préalable au mariage, le droit tunisien considère que toute relation sexuelle hors mariage, concubinage ou adultère, demeure une faute pénale passible de prison, la législation interdisant par exemple aux hôteliers d’héberger un couple de Tunisiens non mariés. Un second exemple de répression sexuelle dans l’espace public, est la campagne « bonnes meurs » qui a eu lieu en 2004 : plus de 700 jeunes des deux sexes ont été interpelés pour avoir porté un jeans trop serré, un décolleté généreux, ou pour s’être tenu par la main, les jeunes filles et leurs compagnons avaient été cueillis et verbalisés, parfois sans ménagement dans la rue.

Aujourd’hui, le « retour » flagrant du religieux et de ses prescriptions comme normatif de l’espace public, témoigne de la crainte (imaginaire ?) du politique en matière de mœurs et la nécessité de contrôler le sexuel.

Les autorités religieuses face à la revirginisation, sera le thème et la suite de ces bonnes feuilles…

J.L

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