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Nabil Karoui ne bénéficiera pas de l’immunité présidentielle même s’il est élu

La situation inédite du candidat emprisonné Nabil Karoui soulève nombre d’interrogations juridiques, explique le procureur général adjoint de la Cour d’Appel de Tunis, Ibrahim Bouslah, à l’AFP.

En Tunisie, c’est notre première affaire de ce type, précise-t-il. Je dois dire que nous sommes dans le vide. S’il gagne, on est dans une impasse juridique. Qu’il soit toujours en prison ou qu’il ait été libéré, les problèmes demeurent : il n’a pas été jugé et l’affaire n’est pas close. En outre, au cas où il irait jusqu’à la présidence, il ne pourrait pas bénéficier d’une immunité présidentielle puisque celle-ci n’est pas rétroactive, a-t-il ajouté.

Je ne sais pas quoi imaginer, je ne peux faire que des hypothèses d’école. Je prévois que les magistrats vont être sous pression, confie Ibrahim Bouslah.

Le procureur général adjoint de la Cour d’Appel de Tunis tient par ailleurs à rappeler que le dossier contre Nabil Karoui est solide. Il y a eu une plainte déposée par l’ONG anti-corruption Iwatch en 2016. De nouveaux éléments sont apparus dans l’enquête récemment, et le 8 juillet les frères Karoui ont été inculpés. Le juge d’instruction au pôle financier a décidé le gel de leurs biens et l’interdiction de sortie du territoire. Ils ont fait appel, ce qui est leur droit absolu. Toutes les procédures ont été respectées, a-t-il insisté.

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