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Mounir Baatour : un homosexuel a été harcelé par un policier et jeté en prison

Mounir Baatour, avocat à la Cour de cassation à Tunis et président de l’Association Shams, est revenu sur l’affaire du jeune Mourad, harcelé par un policier et condamné pour homosexualité. Entretien.

Une affaire a défrayé la chronique suite à la libération d’un condamné pour homosexualité ayant purgé une peine de 16 mois, libéré pour remise de peine. Peut-on en savoir plus ?

L’affaire de Mourad, âgé de 26 ans, a été déclenchée suite à un harcèlement sexuel par un policier dans la ville de Jendouba. Il savait que Mourad était homosexuel et voulait absolument coucher avec lui. Il l’a harcelé pendant des mois. Face à son refus, il l’a arrêté et fouillé son téléphone où il a trouvé des vidéos filmant des relations sexuelles entre Mourad et son copain. Sur la base de ces vidéos, Mourad est passé aux aveux. Il a reconnu son homosexualité et a été condamné par le tribunal de première instance de Jendouba à trois ans d’emprisonnement fermes, peine réduite en appel à deux ans.

Il a bénéficié d’une remise de peine de 8 mois suite à une grâce présidentielle. Il a raconté son calvaire pendant ses mois de détention à la prison de Mornaguia où il a été placé dans la cellule destinée aux homosexuels. Il a subi de multiples humiliations par les gardiens de la prison. Le deuxième inculpé dans cette affaire est le copain de Mourad. Il est encore en prison parce qu’il n’a pas bénéficié d’une remise de peine à l’occasion de la dernière grâce présidentielle. C’est grâce à la notoriété de l’Association Shams que Mourad nous a contactés dès sa sortie de prison.

En tant que président de l’Association Shams, quelle a été votre contribution pour ce cas précis ?

Mourad a demandé à ce que Shams médiatise l’injustice qu’il a subie et dénonce le harcèlement sexuel dont il a fait l’objet par le policier qui était déterminé à le faire incarcérer. On estime que la dénonciation de ce type d’abus peut réduire leur nombre et permettre aux victimes d’avoir une voix et ne plus vivre dans la honte et l’humiliation. Pour l’ami de Mourad, Shams va adresser une lettre au président de la République pour demander sa grâce, ainsi que pour les cas similaires dans toutes les prisons tunisiennes.

Où en est-on sur le plan juridique au sujet de la dépénalisation de l’homosexualité ?

Certains députés sont en train de déposer une proposition de loi pour abolir le test anal et l’utilisation de données personnelles pour prouver l’homosexualité ce qui videra l’article 230 de sa substance. Un travail de plaidoyer est mené par l’association Shams auprès des partis politiques et des parlementaires pour la dépénalisation de l’homosexualité qui reste le principal objectif de l’Association. Shams est en train de préparer une campagne de sensibilisation sur la nécessité de la dépénalisation de l’homosexualité et les dérivés que l’article 230 sont en train de causer en terme d’atteinte aux Droits de l’Homme, à l’intégrité physique, à la dignité humaine, à la vie privée et aux principes de l’inviolabilité du corps humain.

L’Association Shams a toujours été active. Où est-ce qu’elle en est aujourd’hui quant à l’encadrement de la communauté, ainsi que vos projets immédiats ?

L’Association Shams continue son travail de prise en charge, de la défense des personnes accusées d’homosexualité devant les tribunaux sur tout le territoire tunisien. Shams continue à ouvrir son refuge dans la banlieue nord de Tunis aux membres de la communauté LGBTQI victimes du rejet familial. Elle assume aussi un service d’écoute et d’orientation sur le plan psychologique et juridique destiné aux membres de la communauté. Shams est en train de préparer la reprise de la radio Shams RAD qui est actuellement en mode rediffusion et la remise en place de la cellule d’écoute malgré les défis financiers auxquels l’Association fait face. L’Association prépare la création d’un observatoire national des droits des personnes LGBTQI.

Pour conclure, nous vous laissons le mot de la fin

Shams tient à signaler que la politique pénale de poursuites judiciaires contre les homosexuels et les transsexuels est une politique d’Etat qui mène une guerre contre la communauté LGBTQI et que les décisions judiciaires en la matière connaissent une dérive dangereuse, celle de condamner l’orientation de sexualité et non pas pour l’acte de sodomie. Shams réclame un moratoire sur l’application de l’article 230. Elle rappelle que la constitution de 2014 interdit tout genre de discrimination, que la stigmatisation et les poursuites contre les homosexuels représentent le sens même du terme « discrimination ».

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