Billet d'humeur

Les recommandations de la COLIBE sont-elles contraintes au principe de la justice?

La justice se définit comme un principe moral et une nécessité de se conformer au droit. Toutefois, la justice selon cette définition peut être inégalitaire, dans la mesure où certaines lois en vigueur (interdiction aux non-musulmans de candidater pour la magistrature suprême, par exemple) ou qui l’ont été sont discriminatoires et inégalitaires.

Des lois racistes ou discriminatoires ont existé et elles existent toujours. Mais ces lois ont été combattues (en Afrique du Sud par exemple) et ces combats continuent aujourd’hui en Tunisie (et ailleurs) au nom d’une exigence et d’un idéal de justice toujours évolutif et non figé. La question est de savoir si la justice implique nécessairement le principe d’égalité.

La réponse de Kais Saied dans une interview donnée à la chaine Al-Jazira est claire et sans équivoque : Non. Son argument est que le Coran vise la justice et que cette dernière n’implique pas toujours le respect d’une égalité stricte entre les Hommes. En se basant sur cet argument, il rejette le projet d’égalité dans l’héritage dès lors que ce projet instaurera l’injustice au nom de l’égalité !

Il convient donc de se poser cette question: la justice implique-t-elle nécessairement, et dans sa notion même, le principe d’égalité?

Le principe d’égalité comme fondement de la justice

La justice implique l’idée de conformité à une règle ou à une loi. La justice morale est encore plus exigeante. Elle exige également le devoir de traiter autrui « comme soi-même ». Plus encore, l’idée même de loi suppose l’universalité, soit, en un sens, l’égalité.

L’utilisation du terme de « loi » sous-entend une référence au modèle de la loi naturelle, et donc universelle. Dans la mesure où lois naturelles ne sont pas discriminatoires, et que la justice désigne la conformité aux lois, celles-ci doivent être les mêmes pour tous. La justice apparaît ainsi comme étant fondamentalement égalitaire. Elle suppose donc l’égalité, dès lors que les lois doivent s’appliquer de la même manière à tous les citoyens.

L’équité comme correctif de l’égalité stricte

La justice n’est pas seulement une idée fondée sur l’égalité devant les lois, mais elle doit être fondée sur des institutions qui « rendent justice » en appliquant le droit. Or, si le droit et la loi se caractérisent par une égalité stricte, le justicier a la prérogative et même le devoir moral d’interpréter la loi dans son application. Il lui faut en effet résoudre la tension qui existe entre une loi toujours marquée par son universalité et son application face à des multiples cas spécifiques et particuliers.

Il est donc vrai que le respect strict d’une égalité stricte peut, dans plusieurs cas, être totalement injuste et conduire à une « injustice absolue », ce qui constituera une négation radicale de l’esprit de justice. Le justicier doit faire preuve d’équité, et notamment prendre en considération les circonstances particulières de chaque cas. Rendre justice implique donc parfois/souvent une certaine correction de l’universalité de la loi.

L’équité comme l’une des finalités de la justice n’est donc pas incompatible avec la nécessité de moduler (d’ajuster) dans certains cas l’égalité stricte de la loi; qui doit toujours rester la référence (norme). Ce qui peut donc remettre en cause l’égalité stricte, c’est uniquement l’indifférence inique qu’elle peut manifester face à la particularité d’un certains nombre de cas.

Le Coran, la justice et l’égalité dans l’héritage

Tout d’abord, la religion musulmane se définit comme étant une religion basée sur des lois naturelles (El Islamou dinou el fitra, Sourate El-Rhoum, verset 30), par conséquent universelles et transcendent l’espace et le temps. Dans la mesure où le combat pour l’égalité et l’équité traverse l’histoire (pour utiliser les termes de Kais Saied), les cultures et l’espace, il fait partie de la « fitra » qui est l’essence même et la finalité de la religion musulmane (et de toutes les religions monothéistes).

Tous les musulmans sont d’accord sur le caractère sacré, transcendant l’espace et le temps, des textes Coraniques car ils sont l’expression incréée du créateur adressée à toute l’humanité. Ce que Kais Saied, comme beaucoup de musulmans, ignore ou omet, c’est que l’interprétation des textes coraniques est une œuvre humaine. Elle n’est donc jamais infaillible car seul le bon Dieu connait l’interprétation parfaite de ces textes.

L’interprétation des exégètes les plus célèbres (Al-Chafii, Tabari, etc.) est fortement dépendante de la culture et des connaissances de leur époque. Elle ne saurait jamais acquérir le caractère sacré et elle doit être révisée à la lumière de l’évolution des principes de la justice, de l’égalité et de l’équité.

Prenons par exemple la première règle de l’héritage énoncée dans la Sourate El-Nisaa (Les femmes) : يُوصِيكُمُ اللَّهُ فِي أَوْلَادِكُمْ ۖ لِلذَّكَرِ مِثْلُ حَظِّ الْأُنثَيَيْنِ ۚ

La traduction de ce verset qui correspond à l’interprétation de tous les exégètes du 7ème et 8ème siècle est la suivante : Voici ce que Dieu vous recommande au sujet de vos enfants, pour le garçon l’équivalent de la chance (HADH) de deux filles. Toutefois, si l’interprétation majoritaire du verset ci-dessus était la bonne, il aurait été moins équivoque de l’énoncé de la façon suivante : Voici ce que Dieu vous recommande au sujet de vos enfants, pour le garçon le double de la chance (HADH) d’une fille. Dès lors, une interprétation alternative verset ci-dessus est possible. Celle-ci correspond à la traduction suivante : Voici ce que Dieu vous recommande au sujet de vos enfants, pour le garçon l’équivalent de la chance (HADH) des deux filles.

Étant donné cette interprétation alternative, la recommandation de la première règle de l’héritage serait l’égalité homme-femme dans l’héritage. Dès lors, la première interprétation serait cohérente avec la perception des principes de justice, d’égalité, et surtout d’équité qui prévalaient dans les premiers siècles de l’ère musulmane. Dans la mesure où ces principes ne sont pas figés, la seconde interprétation serait plus cohérente à l’ère de l’abolition de l’esclavage, des discriminations raciales, et à la disparition progressive des discriminations basées sur le sexe.

La seconde interprétation est aussi plus cohérente avec la religion d’El-Fitra dont les lois ne peuvent qu’être universelles. Notons également que l’application stricte des règles d’héritage, que ce soit selon l’interprétation hégémonique ou l’interprétation alternative plus cohérente avec le principe d’El-Fitra, peut, dans plusieurs cas, être totalement injuste et conduire à une injustice ou inéquité absolue. Par ailleurs, force est de constater que les versets relatives au règles de l’héritage commencent avec le verbe « Awsa », ce qui signifie sans ambiguïté recommander.

Or, une recommandation n’est point une loi. Lorsque le Coran énonce une prescription à caractère obligatoire, il utilise souvent le verbe « Kataba » ou « Koutiba », comme dans la Sourate La-Vache à propos du jeûne du ramadan ou dans la Sourate Annissa (Les Femmes), verset 180 à propos du testament : Il vous a été prescrit [koutiba alaykoum], lorsque se présente à l’un de vous la mort et qu’il laisse des biens, le legs testamentaire [wa-ssi-yya] en faveur des père et mère et des plus proches, convenablement. Ceci est un devoir pour les gens pieux.

Dès lors, même si l’interprétation hégémonique des versets relatifs à l’héritage est la bonne (même si elle est moins cohérente avec le principe d’El-Fitra), le Coran nous prescrit de rédiger un testament où les principes d’équité peuvent pleinement être respectés. En effet avec un testament, le testateur peut tenir compte des besoins spécifiques de ses plus proches, ce que les règles de l’héritage ne peuvent garantir systématiquement. Cela explique pourquoi ces règles se terminent toujours par le verset suivant : Ceci après qu’aient été réglés le legs testamentaire qu’il avait testé ou une dette.

À mon humble avis, Kais Saied se trompe complètement en affirmant que la justice peut être, dans certains cas, incompatible avec l’égalité. La justice suppose bien l’égalité au sens ou l’on peut établir un lien nécessaire entre justice et égalité. Elle implique toujours un rapport d’égalité, que l’on considère l’égalité stricte ou une certaine modulation pour respecter le principe d’équité.

Assez paradoxalement, les recommandations de la Commission des Libertés Individuelles et d’Égalité (COLIBE) que Kais Saied rejette sont plus cohérentes avec le Coran. Kais Saied semble privilégier les interprétations du Salaf, souvent incompatible avec le principe d’El-Fitra, plutôt que de lire le Coran. À bon entendeur…

Sami Bibi, universitaire

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