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Le président propose aux femmes l’égalité devant l’héritage

Alors qu’il se trouve en pleine tourmente politique, le président Béji Caïd Essebsi a annoncé lundi 13 août le dépôt d’un projet de loi faisant de l’égalité entre homme et femme le principe par défaut lors de la répartition de l’héritage.

Je propose de faire de l’égalité dans l’héritage une loi, a-t-il déclaré dans un discours télévisé à l’occasion de la journée de la femme tunisienne. Ce texte devrait être présenté aux députés dès la fin des vacances parlementaires. L’annonce survient alors que le parti au pouvoir, Nidaa Tounès, fondé par le président en 2012, est profondément secoué par un bras de fer au sein de sa direction à l’approche des scrutins législatif et présidentiel prévus en 2019.

Cette mesure touchant un principe inspiré du Coran et appliqué dans de nombreux pays arabes, est l’une des plus débattues parmi une série de réformes sociétales proposées par une commission qu’il avait créée il y a un an, dans le but de traduire dans la loi l’égalité consacrée par la Constitution de 2014. Cette Commission pour les libertés individuelles et l’égalité (Colibe) a suggéré que le patrimoine familial soit partagé par défaut de façon égale entre héritiers hommes et femmes.

La loi actuelle, qui s’appuie sur le droit islamique, prévoit qu’en règle générale, un homme hérite le double d’une femme du même degré de parenté. On va inverser la situation, a précisé Béji Caïd Essebsi, en faisant de l’égalité la règle, et de l’inégalité une dérogation.

Avec agences

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