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Le Conseil de l’Europe accepte la demande d’adhésion de la Tunisie à la Convention 108

Le Conseil de l’Europe a accepté lors de la 1242ème réunion, qui s’est tenue le 1er et le 2 décembre, la demande de la Tunisie pour adhérer à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et à son Protocole additionnel (STE n°181).

La Tunisie est le cinquième Etat non-membre du Conseil de l’Europe à y adhérer, après l’Uruguay, le Maroc, la République de Maurice et le Sénégal.

Pour officialiser cette adhésion, la Tunisie doit mettre à niveau sa loi organique sur les données à caractère personnel, une loi de 2004 devenue caduque. Le projet de la nouvelle loi organique est pratiquement prêt et devra passer devant le Conseil des ministres et être approuvé par la suite à l’Assemblée des représentants du peuple.

Dès que l’adhésion sera active, les entreprises dans l’espace Shengen pourront faire traiter leur données en Tunisie, ce qui peut jouer en faveur de la Tunisie dans l’offshoring, surtout dans le secteur des TIC.

Source : THD

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