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La loi de Finances 2016 devra repasser devant les députés

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a rejeté 5 articles de la loi de Finances 2016. Les articles 46, 59, 60, 64 et 85 ont été retransmis au président de l’ARP pour les réexaminer à nouveau.

La loi de Finances 2016, adoptée dans son intégralité jeudi 10 décembre 2015,  devra passer une deuxième fois devant les députés.

Source : TAP

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