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Kerim Bouzouita, membre de la Colibe : le choix des priorités est du ressort de la Présidence de la République

La Commission chargée des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) a été créée en août 2017 par le président Béji Caïd Essebsi, qui a chargé un panel d’experts de proposer des réformes pour mettre l’arsenal juridique tunisien en conformité avec la Constitution de 2014. Vendredi, la commission a transmis au chef de l’Etat plus de 200 pages de propositions de réformes, dont plusieurs projets de loi prêts à être soumis à l’Assemblée.

Ce rapport contient plusieurs options pour les réformes les plus épineuses, notamment celle sur l’égalité dans l’héritage ou encore l’abolition de la peine de mort.

Kerim Bouzouita, l’un des neuf membres de ladite commission présidée par la députée Bochra Belhaj Hmida, nous a accordé une interview pour revenir sur les démarches et les étapes franchies et à franchir.

La commission des libertés individuelles a rendu son verdict et remis son rapport. Pour en arriver là, tout un travail en amont a été réalisé. Succinctement quelle a été la démarche suivie ?

Kerim Bouzouita

La démarche fut participative dès le premier jour. Nous avons invité les associations, partis, intellectuels, etc… à nous faire part de leurs visions et propositions. En parallèle, nous avons entrepris un état des lieux des lois tunisiennes qui ne sont pas en phase avec les aspirations des Tunisiens en termes de libertés individuelles et d’égalité. Nous avons pointé les lois qui sont en contradiction avec la constitution et les standards internationaux des droits humains. La suite fut de proposer les réformes et de formuler les textes des nouvelles lois.

Un rapport consistant pour un projet révolutionnaire. Quelles en sont les recommandations phares ?

On ne peut pas hiérarchiser les recommandations du rapport. Pour certaines personnes, la peine de mort est un sujet important, pour d’autres, c’est la justice successorale qui compte, alors que pour d’autres encore, c’est la protection de la vie intime qui est prioritaire. Tout est important.

Dès le départ, le projet tel qu’il vous a été confié a fait grincer des dents en Tunisie et soulevé un tollé général voire de l’indignation dans certains pays comme l’Egypte. Dans quelle mesure, cela a-t-il eu un impact quant au travail de la commission ?

Il ne faut pas confondre l’avis des citoyens de certains pays dans la région et l’avis de certaines organisations idéologisées. En ce qui nous concerne, nous n’avons subi aucune pression. Nous avons travaillé dans la sérénité totale.

Une opposition déclarée ou même feutrée au projet se fait continuellement ressentir. Craignez-vous que le rapport présenté soit remis aux calendes grecques ?

J’ai l’impression qu’il y a plus d’enthousiasme et de soutien au projet que d’opposition. Tout projet voit des voix qui s’opposent, et le débat est toujours intéressant. C’est la marque d’une démocratie en bonne forme.

Selon vous, quelles suites éventuelles seront accordées au travail de la commission ?

D’abord, nous avons tenu à ce que le projet soit rendu public. La Présidence de la République a soutenu cette idée. Maintenant, le choix des priorités est du ressort de la Présidence de la République. Une fois le projet au parlement, les députés voteront selon leur âme et conscience. Vont-ils respecter la constitution ou décevoir un peuple entier ? Il ne faut pas insulter l’avenir.

En Tunisie, de tels projets sociétaux « révolutionnaires » ont toujours vu le jour dans la douleur. Faut-il craindre une opposition tous azimuts aux projets de loi qui seront présentés au parlement ?

Les projets civilisationnels naissent toujours dans la douleur et par la douleur ici et ailleurs. Il y aura des gens qui soutiendront le projet et d’autres qui s’opposeront. Le rôle de la société civile et des médias sera très important pour faire pencher la balance.

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