Economie

Affaire BFT : le patrimoine parisien de Tunisian Foreign Bank saisi au profit de l’ABCI

Le groupe de droit néerlandais ABCI, qui réclame devant le tribunal arbitral Cirdi d’être dédommagé pour l’expropriation de la BFT (Banque franco-tunisienne) en 1989, a obtenu, le 2 septembre, la confirmation de la saisie d’un autre établissement, la TFBank (Tunisian Foreign Bank, annonce Maghreb Confidentiel dans un article publié ce jeudi.

Celui-ci, établi à Paris et de droit français, est détenu par l’Etat tunisien via la Société tunisienne de banque (STB) et la Banque de l’habitat (BH). Son seul patrimoine immobilier, en France, est évalué à 17 millions €.

Le Cirdi n’a pas encore calculé les dédommagements dus à ABCI. Mais il a reconnu en 2017 la responsabilité de l’Etat tunisien et rejeté toutes ses demandes en révision. ABCI s’appuie aussi sur un autre arbitrage, rendu en 1987 par la Chambre de commerce internationale (CCI). Avec les intérêts, cette sanction dépasse aujourd’hui les 50 millions de dollars.

Le groupe a proposé un règlement amiable sous l’égide de l’Agence multilatérale de garantie des investissements de la Banque mondiale. Mais le premier ministre, Youssef Chahed, a rejeté cette issue à plusieurs reprises, y compris début août. Et il a tenté, mais trop tard, de mettre la TFBank à l’abri d’ABCI, en la rattachant à la seule BH.

La BFT (ABCI en était l’actionnaire majoritaire) a été spoliée par le clan Ben Ali puis a pâti des erreurs des autorités post-révolution qui ont fait échouer toute tentative de négociation. Le FMI a déjà demandé à l’État tunisien de préparer une provision de 400 millions de dollars au titre d’une première tranche d’indemnités que celui-ci pourrait être amené à verser à ABCI Investments.

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